Lundi 21 Octobre 2019
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Edition spéciale                Octobre 2019

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la  Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde

 

RECENSEMENT DES BATIMENTS AGRICOLES POUVANT CHANGER DE DESTINATION

 

            Le règlement du PLUi est en cours d’élaboration au sein de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde. Il sera uniformisé sur l’ensemble des 41 communes du territoire.

Aussi, le PLU de la commune de Pondaurat ne sera plus appliqué à compter du printemps 2020. C’est pourquoi, vous devez inscrire sur le registre de concertation à la mairie de Pondaurat ou au siège de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde les observations et projets que vous souhaiteriez faire connaitre au cabinet d’étude en charge du dossier.

 

Mais surtout si :

·       Vous avez un ancien séchoir, une vieille grange que vous souhaitez transformer en habitation ?

·       Vous souhaitez installer une acti­vité économique dans un ancien bâtiment agricole ?

 

…alors, au titre du code de l’urbanisme, vous devez obtenir ce que l’on ap­pelle un changement de destina­tion. En l’absence d’identification au PLUi, le changement de destination des bâtiments ne sera pas possible pour des constructions existantes, situées dans les zones agricoles et natu­relles délimitées par le PLUi.

Des critères ont été retenus pour analyser les demandes et sélec­tionner les bâtiments qui seront identifiés ou non dans le PLUi.

Si vous avez des projets de chan­gement de destination, vous devez les inscrire dans les registres de concertation du PLUi, disponibles à la mairie et au siège de la Communauté de Communes, très rapidement.

 

NB : les propriétaires qui avaient déjà identifié leur bâtiment lors de l’élaboration et la modification du PLU communal doivent renouveler leur démarche d’identification de leur bâtiment agricole dans le cadre du PLUi.

                                                                                   Le Maire,

                                                                                   Francis ZAGHET